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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’Université Paris-Dauphine (16e) pour la seconde phase des travaux de restructuration et de rénovation de la bibliothèque d’étude. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASCO 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Université Paris-Dauphine, pour la restructuration et la rénovation de sa bibliothèque d?étude, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 350.000 euros TTC est attribuée à l?Université Paris Dauphine, place du Maréchal de Lattre de Tassigny (16e) pour la restructuration de sa bibliothèque d?étude.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0602786, du budget d?investissement du Département de Paris des années 2006 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.