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Juillet 2006
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros à l’association “Ressac Volontariat”, 66, avenue Emile-Zola (15e) au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 7.500 euros à l?association ?Ressac Volontariat? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée à l?association ?Ressac Volontariat?, dont le siège social est situé 66, avenue Emile-Zola (15e), au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.