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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros pour l’exercice 2006 à l’association SAFE pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, de signer une convention avec l?association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) et d?autre part, d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros, au titre de l?exercice 2006, à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?SAFE? (D05420) sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e).

Art. 2.-Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros au titre de l?exercice 2006, est attribuée à l?association ?SAFE? dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.