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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le montant de la dotation de fonctionnement des centres de planification et d’éducation familiale conventionnés par le Département de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DFPE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de fixer le montant de la dotation pour 2006 des centres de planification et d?éducation familiale ;

Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, pour l?année 2006, les annexes aux conventions passées entre le Département de Paris et les associations gestionnaires de centres de planification et d?éducation familiale.

Art. 2.- Le forfait applicable aux 6 centres de planification et d?éducation familiale en gestion privée est fixé à 26,80 euros.

Art. 3.- Les participations correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris, chapitre 65, rubrique 41, nature 6568.