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Déliberation

G - Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DF 10-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 relative à la fixation du mode de calcul des amortissements en M52 ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 ;

Vu la délibération des 12 et 13 juin 2006 sur la décision modificative n°1 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2006 est arrêté comme suit :

-à la somme de 1.132.645.941,40 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

-à la somme de 395.415.730,70 euros en dépenses et enrecettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Le plan d?amortissement des subventions d?équipement versées en 2004 est revu, les subventions étant amortissables l?année suivant leur versement. L?amortissement pratiqué des subventions versées en 2004 pour un montant de 1.988.137,53 euros est reporté sur l?exercice 2006.

(Voir les tableaux ci-dessous.)