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Juin 1996
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36- 1996, D. 814 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association diocésaine de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes constructibles correspondant à l'emprise d'un projet immobilier diocésain sur un terrain communal situé 81-83, rue d'Alleray, 58 rue de la Procession (15e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition du terrain, propriété de l'Association diocésaine de Paris, sis 48, rue des Pyrénées, 20e. -Désaffectation de la chapelle sise sur le terrain communal situé 48 A, rue des Pyrénées (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Mme SCHNEITER est inscrite sur le projet de délibération D. 814.
Je lui donne la parole.

Mme Laure SCHNEITER. -Monsieur le Maire, je constate qu'il y a vraiment très peu de conseillers présents. C'est un dossier important. C'est dommage qu'il passe à cette heure-ci, mais c'est un dossier important pour des milliers d'habitants dans le 15e.
Il n'y a pas un conseiller socialiste du 15e présent... Ils se désintéressent complètement d'ailleurs des dossiers d'urbanisme. Je ne les vois jamais défendre les dossiers d'urbanisme. C'est brillant !

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Faites votre intervention, Madame SCHNEITER. Evitez ce genre de situation, cela me paraît être une question de bon sens... puisque vous faites des reproches aux élus qui sont présents.

Mme Laure SCHNEITER. -Je ne fais pas de reproches aux élus qui sont présents...

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je vous en prie, venez en à l'objet de votre inscription.

Mme Laure SCHNEITER. -Je fais des reproches effectivement aux conseillers absents et aux conseillers socialistes du 15e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Simplement j'espère que vous allez m'écouter avec attention car c'est un projet très important.
J'ai l'impression que beaucoup de gens ne sont pas informés convenablement sur ce projet.
Il a été conçu à un moment où la Ville disposait de peu de terrains dans cette partie du 15e, d'où le choix un peu fou de construire cette église au milieu d'un jardin.
La libération des emprises S.N.C.F. offre, dans un secteur très proche, un grand espace libre permettant la création d'un nouveau quartier, la Z.A.C. "Vaugirard". C'est sur ces terrains-là que la construction de cette église pourrait se faire.
Ce projet d'église a commencé avec l'idée d'une petite chapelle de 150 mètres carrés d'emprise au sol, en bordure de la rue de la Procession.
En 1987, l'Archevêché présentait son projet architectural. Notre-Dame-de-l'Arche-d'Alliance que certains ont appelé depuis Notre-Dame-de-la-Discorde.
La petite chapelle de quartier s'était transformée en une église cubique de 900 mètres carrés d'emprise au sol, d'une hauteur équivalente à un immeuble de 8 étages pourvue d'un clocher de 37 mètres de haut, le tout situé dans un endroit qui surplombe l'école maternelle voisine en l'étouffant.
Les riverains, stupéfaits, ont découvert ces modifications.
Dans un premier temps, ils ont demandé à M. GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement, d'intervenir auprès de la Ville et de l'Archevêché pour revenir aux plus justes proportions du projet initial, invoquant la nécessité d'un espace vert de qualité pour le quartier et la proximité de deux autres lieux de culte sous fréquentés dans un rayon de 500 mètres : la chapelle Notre-Dame-de-la-Sallette et l'église Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle.
Face à une fin de non recevoir de la part, tant de la Mairie s'abritant derrière la prétendue beauté de l'édifice, que de l'Archevêché invoquant "l'augmentation de la pratique religieuse grâce à la construction de nouvelles églises" (on se demande alors pourquoi l'Archevêché souhaite la désaffection de la chapelle rue des Pyrénées dans le 20e), les habitants du quartier se sont mobilisés.
Je saisis l'occasion pour rétablir la vérité sur les actions en justice menées par des habitants.
Ce qui est dit dans ce projet à leur sujet est inexact. Comment voulez-vous que nous décidions, en toute connaissance de cause, sur la base de mauvaises informations.
Plusieurs permis de construire successifs ont fait l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif.
Le 2 juillet 1988, le Tribunal administratif a rejeté le deuxième projet. L'affaire fut portée devant le Conseil d'Etat. L'Archevêché a appris à l'époque que le jugement du Conseil d'Etat risquait d'être favorable aux habitants. Il a donc retiré son permis et, sans attendre, en a déposé un nouveau.
Lorsque le troisième permis déposé a été attaqué par les habitants, l'Archevêché, à nouveau, a retiré le 3e permis pour en déposer un quatrième, à chaque fois avec des modifications mineures.
L'Association des riverains, dont les moyens financiers se réduisaient comme une peau de chagrin, s'est aperçue avec écoeurement qu'elle ne pouvait indéfiniment attaquer des permis pour en voir d'autres réapparaître.
Pour justifier ce permis, car la superficie concernée interdisait toute construction à cet endroit, il vous a fallu inclure la surface au sol de l'école maternelle qui jouxte le terrain. Vous arrivez ainsi à une superficie de 5.892 mètres carrés et vous pouvez maintenant parler d'un "ensemble" de terrains comme si, dès le départ, tout avait été programmé à partir de cette surface, alors que cela n'était pas le cas.
Ainsi, le Conseil d'Etat pouvait donner raison à l'Archevêché et à la Ville de Paris pour le dernier permis déposé. L'O.P.A.C., boulevard Lefevbre, avait essayé de faire ce tour de passe-passe lorsqu'il voulait construire des bureaux sur les pelouses d'une H.L.M.
Cette fois, heureusement, l'échec était au rendez-vous et les pelouses ont été préservées.
Je vous signale néanmoins que la grande majorité des parents d'élèves de l'école maternelle que l'on essaye d'"associer" à ce projet, sous couvert de le leur faire accepter, sont très défavorables à cette construction.
D'autre part, le dernier jugement qui effectivement a été défavorable aux habitants pour les raisons que je viens de donner, condamnait l'association à payer 20.000 F d'amende pour obstruction au "démarrage d'un chantier".
Les riverains, déjà saignés à blanc, et qui ne pouvaient continuer la procédure ont été soulagés d'apprendre qu'ils n'auraient pas à payer cette somme s'ils arrêtaient la procédure.
En fait, c'est aussi pour les décourager de continuer qu'une telle amende leur avait été infligée.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'insiste sur le fait qu'il est quand même extravagant d'imaginer construire un bâtiment aussi important au milieu d'un petit jardin public.
Je suis heureuse d'apprendre que "l'espace libre se situant sous l'église entre l'Oratoire et les Poteaux", sera affectée à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en vue de son aménagement en espace vert public.
Quel privilège pour les habitants du 15e, de pouvoir se promener dans un square avec une église au-dessus de leur tête ! Tout est extravagant dans ce projet : exemple, une voie piétonne reliant en rez-de-chaussée, la rue d'Alleray à la rue de la Procession, mais en partie couverte par une passerelle donnant accès au premier étage du bâtiment diocésain.
Un passage pompiers doit également être aménagé dans le jardin public, côté rue d'Alleray et fermé à clé. Il en diminuera encore d'autant la surface.
Ma conclusion est la suivante.
Si l'Archevêché veut construire une église, la Z.A.C. "Vaugirard", avec ses milliers d'habitants, serait le site idéal pour créer un nouveau lieu de culte. Elle est située à 300 mètres à vol d'oiseau de l'endroit actuel. Une nouvelle église dans un nouveau quartier, un quartier ancien à l'environnement préservé, voilà la bonne solution.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de proposer à l'Archevêché un terrain sur la future Z.A.C. "Vaugirard" et non dans le square de la rue d'Alleray.
Je vous propose un amendement en ce sens.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. -Monsieur le Maire, je souhaiterais que nous puissions avoir un jour une discussion sur la manière dont les délibérations sur l'urbanisme sont traitées dans ce Conseil. L'heure est tardive, nous sommes fatigués. Nous ne sommes plus que deux à intervenir et il n'est pas normal que nous soyons sans cesse interrompu. Cela confine au sabotage et ce n'est pas normal. Je conçois votre fatigue, mais laissez-nous terminer !
J'aimerais que cette délibération sur l'urbanisme puisse prendre place dans un cadre plus serein, quel que soit l'état de fatigue dans lequel nous sommes tous.
En ce qui concerne ce projet et les problèmes d'urbanisme, j'ai la faiblesse de penser que ceux-ci sont parmi les plus importants que nous ayons à traiter au sein de ce Conseil.
La fatigue et l'heure tardive font que les débats se déroulent dans des conditions qui ne sont pas normales. Il faudrait y remédier une bonne fois pour toutes !
Je n'ai, pour ma part, jamais interrompu aucun conseiller, fut-il de droite dans cette enceinte depuis le début de la mandature.
Je souhaiterais que la même courtoisie nous soit appliquée.
Cette délibération concerne la construction d'un projet immobilier du Diocèse de Paris aux abords de la place Falguière, sur le site de l'ancienne opération publique "Procession", en secteur opérationnel, c'est l'ancêtre des Z.A.C., qui a donné lieu aussi à quelques incongruités bâties, mais surtout ce projet prend place entre une école maternelle et un jardin public, sur une zone qui semble être déclarée ND, non aedificandi, au Plan d'occupation des sols, et affectée aux espaces verts.
Ce terrain, actuellement en friche, semblait selon toute logique et bon sens voué à l'extension du jardin jusqu'à la cour de l'école, mais au lieu de cela vous préférez autoriser l'Archevêché à construire sur cette parcelle, abandonnant l'affectation publique du lieu. Pour se donner bonne conscience, le Diocèse prévoit une courte extension du jardin (390 mètres carrés) sous l'église, mais entre le réseau de poteaux qui soutiennent le bâtiment. Appliquer le terme de jardin à un ensemble d'espaces résiduels imbriqués à la structure du bâtiment nous paraît aberrant. La gestion et l'entretien de cet espace ne sont d'ailleurs toujours pas définis.
Par ailleurs, le volume du projet proposé inquiète beaucoup les riverains et parents d'élèves. Avec ses six niveaux de construction, son clocher de 37 mètres, soit l'équivalent de plus de 10 étages, ce bâtiment va plonger dans l'ombre le jardin en matinée et la cour de l'école en après-midi.
Ces nombreuses insatisfactions et inquiétudes ont motivé les riverains, copropriétaires et parents d'élèves, à entamer des recours au Tribunal administratif, ce qui est le signe certain d'une inquiétude et de contradictions qui n'ont pas été résolues.
Sous la pression, des modifications ont été obtenues. Mais néanmoins l'insatisfaction et l'incompréhension par rapport à ce projet demeurent. Il n'est donc toujours pas accepté par le quartier.
De même, l'inquiétude est forte en ce qui concerne la sécurité des enfants pendant les travaux. Notamment, pendant la durée du chantier, la cour de l'école sera amputée par une zone de no man's land sur laquelle la probabilité d'accident ou de risque en tout cas est forte et si ce projet voyait le jour il serait bon d'y remédier.
Toutes ces raisons font que ce projet semble mal venu sur ce terrain municipal, alors que le Diocèse est propriétaire d'un parc immobilier important et que la nécessité d'une nouvelle église dans ce quartier paraît, disons, discutable étant donné la désaffection apparente des fidèles. Cette église au nom glorieux de Notre-Dame-de-l'Arche-de-l'Alliance, semble ne pas être la bienvenue dans ce quartier.
Monsieur le Maire, après la démolition de l'église Notre-Dame-d'Espérance dans le 11e arrondissement et la construction du complexe immobilier prévoyant 100 logements P.L.I., le Diocèse semble en effet se lancer dans une véritable politique immobilière digne des plus grands promoteurs, marquée par la recherche d'une rentabilité financière maximum en dépit des équilibres des quartiers et des souhaits des habitants.
Cette nouvelle approche se confirme par la proposition du Diocèse d'échanger avec la Ville les droits à construire sur la parcelle du 15e contre un terrain situé au 48, rue des Pyrénées, 85, rue des Grands-Champs, et 37 à 39, rue des Maraîchers, dans le 20e arrondissement.
Il semble (là, il y a un point de procédure et vous pourrez me contredire si je suis mal informé) que le Conseil du 20 arrondissement n'ait pas été saisi de cette délibération, alors qu'il aurait dû l'être.
Le Diocèse fait pourtant aujourd'hui un bon usage de ce terrain puisqu'il accueille une maison des étudiants autour de la petite chapelle Sainte-Gabrielle. Le lieu est d'ailleurs tout de charme puisqu'il ne comporte qu'une maison à R + 1 + combles en bon état ; le reste, hors chapelle, étant constitué d'un jardin délimité par un mur en pierre de taille, par dessus lequel s'entraperçoit depuis la rue une végétation dense, dont trois arbres de haute tige, l'un d'eux étant particulièrement développé. Cet ensemble constitue un élément remarquable du quartier.
Rappelons que les abords sont principalement constitués d'un tissu faubourien, particulièrement la rue des Maraîchers, où se côtoient maisons et bâtiments de faible hauteur.
Mais à deux pas, au 45, rue des Maraîchers, le Diocèse a déjà procédé à des démolitions. Plus loin, c'est la S.E.M.I.D.E.P. qui fait de même. Le secteur semble donc menacé par la promotion immobilière.
Sur le terrain, la Ville voudrait une fois de plus faire table rase et imposer un projet de construction de logements.
Je conclus : pourquoi ne pas conserver la spécificité de ce site et reconvertir le bâtiment en petit équipement de quartier ouvert sur le jardin ?
Vous nous proposez d'accorder un bail emphytéotique au Diocèse pour la construction de son église sur le terrain du 15e après avoir renoncé à l'acheter. Mais que fera la Ville de cette église dans soixante ans, au terme du bail ?
On nous affirme que la vocation cultuelle sera maintenue. La Ville va-t-elle engager des prêtres pour exploiter ce lieu ? Ou va-t-elle laisser le Diocèse utiliser un bâtiment qui sera désormais public ? Nous pensions pourtant que la séparation de l'Eglise et de l'Etat avait eu lieu en 1905, mais peut-être à Paris n'en est-il point ainsi ?

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au nom de la 6e Commission. -Je vais répondre à Mme SCHNEITER et à M. BLET.
D'abord, je réponds à M. BLET qu'évidemment, à cette heure tardive, on peut se plaindre d'une assiduité un peu moins forte qu'au cours de la journée. Mais je voudrais lui dire qu'il ne peut absolument pas invoquer le rejet systématique des affaires de la 6e commission à la fin de l'ordre du jour. Nous avons passé au cours de nombreuses séances précédentes les affaires de la 6e commission comme affaires prioritaires. Reconnaissez donc qu'il y a une rotation des affaires des Commissions, vous le savez parfaitement, et les affaires de la 6e Commission ne viennent pas systématiquement à une heure tardive. C'est le premier point.
Sur la question soulevée par Mme SCHNEITER et par M. BLET, c'est une délibération qui concerne deux aspects et deux arrondissements.
S'agissant tout d'abord du 15e arrondissement, je dois vous dire que le Conseil du 15e a bien été consulté et a donné un avis favorable et que le Maire du 15e arrondissement a également donné un avis favorable sur le changement d'affectation.
Vous savez qu'un permis de construire a été délivré le 8 juillet 1994 à l'association diocésaine de Paris pour la construction d'un bâtiment R + 6 à usage d'équipement cultuel, de salle de réunion, d'accueil et d'habitation, avec création de 4 places de stationnement. Ce permis n'a fait l'objet d'aucun recours administratif et il est donc devenu définitif.
A la demande de l'association, la validité de ce permis a été prorogée pour un an par arrêté municipal du 13 juin 1996. Le chantier de construction doit donc démarrer avant le 12 juin 1997.
Par arrêté municipal du 12 avril 1996, l'association a obtenu un permis de construire modificatif pour la redistribution du bâtiment avec déplacement de la salle de réunion au sous-sol et modification de façade.
Pour ce qui concerne l'église Notre-Dame-de-l'Arche-de-l'Alliance, des riverains et parents d'élèves de l'école maternelle contiguë au projet représentant une cinquantaine de personnes ont déposé devant le Tribunal administratif de Paris trois séries de requêtes.
La première vise à obtenir la nomination d'un expert avec pour mission de déterminer si l'édification de la résille en limite de l'école maternelle est réglementaire et constituera ou non un risque pour les élèves.
La deuxième requête tend à obtenir l'annulation du permis de construire modificatif délivré le 12 avril 1996. Ce recours s'appuie sur des moyens de légalité externe, des services consultés dans le cadre du permis initial n'ayant pas été consultés sur le modificatif, et de légalité interne, à savoir l'implantation de la résille en limite séparative, et en y ajoutant un problème de vue sur le fonds voisin supportant l'école.
La troisième requête est un sursis à exécution.
Le Tribunal administratif de Paris fera connaître sa réponse à ces différentes questions sur lesquelles je n'ai pas à me prononcer.
S'agissant de la chapelle qui se trouve 48, rue des Pyrénées, le Conseil du 20e a naturellement été également consulté et a demandé que la Ville prenne des précautions pour s'assurer de l'intérêt architectural ou historique de cette chapelle Saint-Sauveur, qui a été fondée en 1900 par les religieuses de Niederbaum, dont le fondateur fut le révérend Pierre Coudien arrivé à Paris au XVIIIe siècle. Elle a servi un temps de succursale à l'église de l'Immaculée Conception.
Je dois vous dire que c'est une chapelle qui, d'après les informations que j'ai pu réunir, a connu une utilisation très limitée dans le passé. Elle n'a jamais été église paroissiale, et c'est une chapelle qui est inutilisée depuis plus de deux ans. L'Archevêché a donné son accord pour l'abandon de cette chapelle qui sert actuellement d'extension au presbytère voisin où logent des étudiants qui l'ont transformée en terrain de volley-ball.
C'est une chapelle qui apparemment ne présente pas une grande valeur architecturale ou historique, mais en toute hypothèse je dois vous dire que s'agissant d'une affaire de cette nature, elle sera, comme c'est la règle, soumise à la Commission du Vieux Paris dans laquelle siègent, comme vous le savez, des autorités très qualifiées et reconnues, qui se prononceront sur la valeur historique et architecturale de cette chapelle.
Je pense que les avis de la Commission du Vieux Paris seront reconnus pour valables sur une affaire de cette nature.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Je vais répondre enfin au projet d'amendement déposé par Mme SCHNEITER en lui disant que la modification qui a été apportée en 1996 au projet de permis de construire autorisé en 1994 est sans incidence sur la surface du jardin public entourant l'église qui est de 1.700 mètres carrés.
Donc, je considère que de ce fait sa proposition d'amendement est sans objet. Je propose de la mettre aux voix en vous proposant de ne pas la voter.
Qui est pour la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et M. REVEAU ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 814.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 814).