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Fevrier 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention autorisant les agents des structures d'accueil départementales de P.M.I. à prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1997 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention autorisant les agents des structures d'accueil départementales de P.M.I. à prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, autorisant les agents des structures d'accueil départementales de P.M.I. à prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.