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Fevrier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité et de grosses réparations au collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge et à son annexe 51, rue Lhomond (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1998 DPA 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de sécurité et de grosses réparations au collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge et à son annexe 51, rue Lhomond (5e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de sécurité et de grosses réparations au collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge et à son annexe 51, rue Lhomond (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, pour les opérations de réfection des menuiseries extérieures et de réfection de la cour, et sur les exercices 1997 reporté 1998, chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris pour les travaux de sécurité, sous réserve de la décision de financement pour 1998.