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Fevrier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Poursuite de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée et collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché pour une mission de maîtrise d'oeuvre "Monuments historiques" avec M. Hervé BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Alain GILLOT, architecte d'opération, en vue de la poursuite des travaux. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1998 DPA 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'une part, de signer un marché pour une mission de maîtrise d'oeuvre "Monuments historiques" avec M. Hervé BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Alain GILLOT, architecte d'opération, en vue de la poursuite de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée et collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la poursuite de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée et collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Ladite opération fait l'objet d'un marché négocié pour une mission de maîtrise d'oeuvre "Monuments historiques" confiée à M. Hervé BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre "Monuments historiques" susvisé.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Alain GILLOT, architecte d'opération en vue de poursuivre les travaux du schéma directeur du lycée et collège Henri IV, ledit avenant ayant pour objet de modifier le coût prévisionnel global provisoire du marché ainsi que le forfait de rémunération global provisoire du marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, budget 1997 reporté, exercice 1998 et suivants, sous réserve des décisions de financement.