Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination signé avec la société "Prévention BTP" en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1998 DPA 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération 1996 GM. 209, en date du 13 mai 1996, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination signé avec la société "Prévention BTP" en vue de la réalisation des travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint au projet de délibération, au marché de coordination n° 96/42003 signé avec la société "Prévention BTP" en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte du changement de titulaire du marché susvisé et des modifications relatives à l'adresse du siège social, au changement de siret et de domiciliation bancaire.