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Fevrier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-rouge française une convention en vue de la mise à disposition gratuite de vaccins contre l'hépatite B. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1998 ASES 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Croix-rouge française une convention en vue de la mise à disposition gratuite de vaccins contre l'hépatite B ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec la Croix-rouge française une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition gratuite de vaccins contre l'hépatite B.