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Fevrier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention du C.N.I.D.F.F. dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1998 DAEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer les conventions relatives à l'intervention du C.N.I.D.F.F. dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à l'intervention du C.N.I.D.F.F. dont le siège social est situé 7, rue du Jura (13e) au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 120.000 F pour l'année 1998 sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires du budget du Département.