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Fevrier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des soupiraux du bâtiment sur la rue de Bucarest au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1998 DPA 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection des soupiraux du bâtiment sur la rue de Bucarest au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des soupiraux du bâtiment sur la rue de Bucarest au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié selon les articles 104.1.10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché négocié de travaux avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, sous réserve de la décision financement.