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Fevrier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le CECOP une convention de formation et avec la S.A.R.L. "ITAQUE" une convention de formation de tuteurs et d'adhérer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1998 DAEE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le CECOP une convention de formation et avec la S.A.R.L. "ITAQUE" une convention de formation de tuteurs et d'adhérer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à acquitter auprès du F.L.E.S. (Fonds local emploi solidarité) les cotisations dues au titre de l'adhésion "employeur" pour les personnes en contrat emploi solidarité non allocataires du R.M.I. recrutés par le Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le C.E.C.O.P. (Centre d'études et de conseil en orientation professionnel), 5 ter, rue Jean-Cottin (18e) une convention de formation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la S.A.R.L. "ITAQUE", 1, avenue Charles-de-Gaulle, Le Pontet (Vaucluse) une convention de formation de tuteurs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondant aux versements des cotisations dues au F.L.E.S. ainsi que les dépenses provenant des actions réalisées par le C.E.C.O.P. et par le Cabinet "ITAQUE" seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget du Département de Paris de 1998, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions.