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Fevrier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation de salles de classe selon une méthode de construction industrialisée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1998 DPA 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 22 juillet 1983, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation de salles de classe selon une méthode de construction industrialisée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation de salles de classe selon une méthode de construction industrialisée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e).