Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

13- III - Question d'actualité du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris sur l'initiative prise par le Maire du 20e arrondissement de signer une charte de coopération entre la municipalité de Montreuil et celle du 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous avons une question d'actualité adressée à M. le Maire de Paris au nom des élus du groupe "Rassemblement pour Paris".
Je donne la parole à M. BULTÉ.

M. Michel BULTÉ, adjoint. -Merci, Monsieur le Maire.
Au nom des élus du groupe R.P.P., je souhaiterais attirer tout spécialement votre attention sur l'initiative prise par le Maire du 20e arrondissement, visant à signer une charte de coopération entre son arrondissement et la ville de Montreuil.
Nous nous sommes toujours refusés jusqu'à aujourd'hui à considérer les arrondissements parisiens comme autre chose que des parties intégrantes de la Ville de Paris. C'est donc à nos yeux le Conseil de Paris et lui seul qui a la responsabilité devant les électeurs parisiens de s'engager juridiquement et financièrement avec d'autres collectivités de plein exercice.
Bien entendu et vous en avez vous-même, Monsieur le Maire, administré la preuve, nous voulons encourager les relations qui existent entre la Ville de Paris et l'ensemble des communes de banlieue limitrophes.
Vous avez d'ailleurs, au début du mois de mars, reçu personnellement à l'hôtel de Ville, le Maire de Montreuil.
Je souhaiterais savoir, Monsieur le Maire, quelle réponse vous entendez apporter à ce type d'initiative qui si elle se développait aboutirait à la plus totale illégalité, à une véritable balkanisation de la Capitale, ce qui ne peut être le souhait d'aucun Parisien, ni a fortiori d'aucun élu responsable.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je remercie M. BULTÉ.
Effectivement cette affaire est sérieuse et il faut la prendre au sérieux.

M. Bertrand BRET. -Elle n'a pas été traitée sérieusement par M. BULTÉ.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Monsieur BRET si vous voulez bien écouter la réponse.
Le Maire de Paris a appris simultanément le mardi 18 juin 1996, par la presse et par une lettre de M. Michel CHARZAT, l'initiative de ce dernier tendant à signer le 19 juin 1996, en tant que Maire du 20e arrondissement, une Charte de coopération avec la ville de Montreuil.
Il a jugé bon en réponse de confirmer aux intéressés que les arrondissements ne possédant pas la personnalité morale, il n'était pas possible pour un Maire d'arrondissement de prendre conjointement, avec une collectivité de plein exercice, des engagements juridiques ou financiers que seule la Ville de Paris peut souscrire.
Depuis son élection, le Maire de Paris s'efforce d'encourager et de développer les relations de toute nature entre la Ville de Paris, les communes, les départements limitrophes et l'institution régionale.
Il a du reste, dans le cadre de ses contacts, rencontré au début du mois de mars M. Jean-Pierre BRARD, Maire de Montreuil, avec lequel il a pu s'entretenir des problèmes concernant conjointement cette commune et la Ville de Paris.
S'il est légitime d'encourager les contacts entre élus locaux de part et d'autre du périphérique, la coopération institutionnelle entre collectivités ne peut à l'évidence s'établir qu'à l'initiative du Maire de Paris, et avec l'aval du Conseil de Paris.
C'est la raison pour laquelle le Maire de Paris s'est vu dans l'obligation de rappeler ce principe sans le respect duquel la plus grande confusion s'établirait dans les responsabilités politiques respectives du Maire de Paris, du Conseil de Paris, des Maires et des Conseils d'arrondissements.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Non, Monsieur BRET, je ne vous donnerai pas la parole.
Je vous rappelle qu'en application de l'article 31 de notre règlement, les questions d'actualité ne permettent aucune intervention ni réplique après l'exposé de la question et de la réponse.