Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension des locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1998 [1997 DPA 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération 1996 GM. 372, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création d'un centre de documentation et d'information et de restructuration de locaux situés au rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la délibération 1997 DPA 104 G, en date du 9 juin 1997, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à déposer une demande de permis de construire relatif à la création d'un centre de documentation et d'information susvisé ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension des locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension des locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris des exercices 1996 et 1997 reportés sur 1998.