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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée avec l'association "AGORANOV". Mme Daniel AUFFRAY, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DAEE 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel le M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle signée avec l'association "AGORANOV" ;
Sur le Rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte joint à la présente délibération, à la convention de partenariat pluriannuelle signée avec l'association "AGORANOV", dont le siège se trouve 31, boulevard de la Tour-Maubourg (7e).
Art. 2.- Les termes du dit avenant 2002 stipulent qu'une subvention de 304.898 euros est attribuée à l'association "AGORANOV". Elle sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3 du budget de fonctionnement du département de Paris.