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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'attribution d'une subvention d'investissement de 452.489 euros au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement est accordée au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) en vue de financer des travaux de grosses réparations dans ces établissements.
Art. 2.- En vue de financer cette dépense, une autorisation de programme de 452.489 euros sera imputée :
- pour un montant de 300.000 euros au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2002 en ce qui concerne les établissements départementaux ;
- pour un montant de 152.489 euros au chapitre 914, sous-chapitre 914-49, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2002 en ce qui concerne le Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 3.- Cette dépense fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des établissements départementaux et du budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).