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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation à l'emploi" (SIFE) mis en œuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. (Programme complémentaire 2002). M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DAEE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de renouveler l'accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation à l'emploi" (SIFE) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat l'accord-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation à l'emploi" (SIFE) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. et à signer la convention de gestion avec le C.N.A.S.E.A. également ci-jointe.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.