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Juin 1996
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57- QOC 96-269 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur le coût financier de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante, toujours de M. Georges SARRE, a trait au coût financier de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e).
Elle est ainsi rédigée :
"L'Observatoire régional du foncier (O.R.F.) de l'Ile-de-France, dans un récent rapport consacré aux Z.A.C. en difficulté, insiste sur la nécessité urgente de réaliser un audit portant sur les opérations d'aménagement qui connaissent des problèmes de commercialisation.
L'objectif d'une telle procédure est de permettre une modification rapide du programme de Z.A.C. afin de mieux répondre à l'attente du marché et, par là même, de diminuer les frais de portage financier assumés par la collectivité locale.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens, constatant le blocage total de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e), demandent-ils à M. le Maire de Paris s'il envisage, en plus de la modification du P.A.Z. qui doit intervenir prochainement, de faire réaliser un audit de cette opération et de la société d'économie mixte qui en est l'aménageur, afin d'évaluer précisément le coût financier de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" pour la Ville de Paris."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC. adjoint.
Le rapport de l'Observatoire régional du foncier, diffusé il y a quelques mois, concerne les Z.A.C. d'Ile-de-France qui se trouvent en difficulté. Il s'agit des projets d'opérations qui ne peuvent voir le jour en raison de la conjoncture immobilière, ou des opérations qui sont arrêtées pour la même raison.
Sur le plan des procédures, il s'agit d'opérations "bloquées" qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
-Z.A.C. non créée ;
-Z.A.C. créée mais sans P.A.Z. approuvé ;
-Z.A.C. disposant d'un P.A.Z. approuvé, mais ne donnant plus lieu à délivrance de permis de construire et à déclaration d'ouverture de chantier.
Sur le plan financier, il s'agit d'opérations déficitaires, pour lesquelles l'équilibre de l'état prévisionnel des recettes et dépenses n'est pas assuré ou ne peut plus être assuré, sauf éventuellement à revoir profondément le programme de l'opération.
L'observatoire régional du foncier a proposé que les communes soient incitées à faire réaliser des audits des opérations bloquées, afin notamment de diminuer les frais de portage financier. Il s'agit de faire prendre conscience aux élus municipaux que l'attentisme en matière d'opérations bloquées coûte cher, même si ces coûts sont cachés. C'est en particulier le cas lorsqu'une commune a acquis un patrimoine foncier important depuis plusieurs années et ne lance pas d'opération d'aménagement. Le coût du portage n'apparaît ni dans la comptabilité de la collectivité, du fait de la globalisation des emprunts, ni dans l'E.P.R.D., qui n'existe pas. Un audit permet alors de faire clairement apparaître les enjeux.
Même si l'opération "Paris-Seine-Rive gauche" a souffert, comme beaucoup d'opérations d'aménagement en Ile-de-France, de l'évolution défavorable de la conjoncture immobilière depuis quelques années, elle se trouve dans une situation tout à fait différente de celle des opérations évoquées par l'O.R.F. Le rythme de démarrage des travaux et de commercialisation des charges foncières a certes été ralenti par rapport aux prévisions initiales, mais l'équilibre du bilan est toujours assuré et les frais de portage financier sont relativement peu importants, grâce à la relation de partenariat entre la Ville de Paris et la S.N.C.F., propriétaire de la plus grande partie des terrains à aménager.
Le Conseil de Paris sera saisi, au cours de sa séance du 22 juillet 1996, d'un important rapport portant notamment sur la mise à jour du dossier de réalisation de la Z.A.C. Un E.P.R.D. mis à jour sera présenté à cette occasion.
La Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" n'étant pas du tout une opération bloquée, la Ville de Paris n'a aucune raison particulière de faire procéder à un audit de l'opération et de la Société d'aménagement concessionnaire. Le dossier qui sera présenté au Conseil de Paris contiendra toutes les informations utiles pour avoir une vue précise de l'opération, en particulier de ses aspects financiers et de leurs conséquences sur les budgets de l'aménageur de la Ville.