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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Assistance et Services aux Associations" 148-150, boulevard de la Villette (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association "Assistance et Services aux Associations" 148-150, boulevard de la Villette (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commision,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 23 629 euros est attribuée à l'association "Assistance et Services aux Associations" 148-150, boulevard de la Villette (19e) (N°SIPA : D02610).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Président de l'association "Assistance et Services aux Associations" pour l'attribution de cette subvention exceptionnelle de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.