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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence" en sa qualité de "Fonds local emploi solidarité" (F.L.E.S) une convention relative à l'amélioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre de Contrats emploi solidarité ou Contrats emploi consolidé. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DAEE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au R.M.I. ;
Vu la loi n° 98-765 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu les décrets n° 98-1108 et n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatifs aux nouvelles dispositions concernant les C.E.S. et les C.E.C. ;
Vu la circulaire DGEFP n° 98-44 du 15 décembre 1998 relative aux C.E.S. et aux C.E.C. ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'amélioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre de Contrats emploi solidarité ou de Contrats emploi consolidé ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec "La sauvegarde de l'adolescence", 4 rue Martel (10e), en sa qualité de "Fonds local emploi solidarité" (F.L.E.S. 75), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'amélioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre des Contrats emploi solidarité ou des Contrats emploi consolidé.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.