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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée avec l'association "Incubateur Paris Biotech". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DAEE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée avec l'association "Incubateur Paris Biotech" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de partenariat pluriannuelle signée avec l'association "Incubateur Paris Biotech".
Art. 2.- Les termes dudit avenant 2002 stipulent qu'une subvention de 304.898 euro est attribuée à l'association "Incubateur Paris Biotech". Elle sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.