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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DPA 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général de collectivités territoriales articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux d'enlèvement des matériaux contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés du département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux d'enlèvement des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris.
Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72 I-3 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement du département de Paris, toutes imputations confondues, pour l'exercice 2003 et pour les exercices 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement.