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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Modification du classement hiérarchique applicable au corps des sages-femmes du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DRH 11-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2002 DRH 11-1° G, en date du 24 juin 2002, modifiant le statut particulier applicable au corps des sages-femmes du département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 28 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 29 mai 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des sages-femmes du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des sages-femmes du département de Paris est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2002 :
Indices bruts :
- Sages-femmes de classe normale : 379-710 ;
- Sages-femmes de classe supérieure : 515-760 ;
- Sages-femmes cadres : 601-820 ;
- Sages-femmes cadres supérieurs : 750-901.
Art. 2.- La délibération GM 197-2° du 10 juillet 1990 modifiée fixant le classement hiérarchique applicable au corps des sages-femmes du département de Paris est abrogée.