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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Modification de la délibération GM.332 du 25 novembre 1991 relative à la création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DRH 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 91-769 du 2 août 1991 modifié par le décret n° 2002-18 du 3 janvier 2002 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu la délibération GM.332 du 21 novembre 1991 relative à la création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 29 mai 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier la délibération GM.332 du 21 novembre 1991 relative à la création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article 2 de la délibération GM. 332 du 21 novembre 1991 susvisée, les mots : "sur la base de 169 heures" sont remplacés par les mots : "sur la base de 151,67 heures".
Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2002.