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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances", dont le siège est situé immeuble le Chanzy, 18, avenue Winston-Churchill à Charenton (Val-de-Marne), une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de 70.000 euros au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DAEE 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 3411-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, signée avec le groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances", dont le siège social est situé 18, avenue Winston-Churchill à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Art. 2.- Une subvention de 70.000 euros est attribuée à groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances" à titre de soutien à ses activités.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.