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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention conclue le 19 juillet 1996 entre le Département de Paris et l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e) ; un avenant n° 4 à la convention conclue le 1er juin 1993 entre le Département de Paris et l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris (13e) ; un avenant n° 4 à la convention conclue le 19 juin 1990 entre le Département de Paris et le "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques (G.I.H.P.- Ile de France)" (10e) ; un avenant n° 1 à la convention conclue le 29 mars 2001 entre le Département de Paris et l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés" (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à souscrire au nom et pour le compte du Département de Paris des avenants aux conventions liant le Département de Paris et les associations suivantes : l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e), l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris (13e), le Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques (G.I.H.P.- Ile de France) (10e) et l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés (A.T.A.G.H.)" (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant n° 3 à la convention conclue le 19 juillet 1996 entre le Département de Paris et l'association "Assistance et Services aux Associations (A.S.A.)" (D.02610), 148/150, boulevard de la Villette (19e) ( D 02610).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant n° 4 à la convention conclue le 1er juin 1993 entre le Département de Paris et "l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris (A.M.H.A.P.)" (D.03620), 4, rue Charcot (13e) (D 03620).
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant N°4 à la convention conclue le 19 juin 1990 entre le Département de Paris et le "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques (G.I.H.P.- Ile de France)" (D.00786), 32, rue de Paradis (10e) (D00786).
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant n° 1 à la convention conclue le 29 mars 2001 entre le Département de Paris et l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés (A.T.A.G.H.)" (D.05099), 3 bis rue de Cambrai (19e) (D05099).
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002 et suivant, sous réserve des décisions de financement.