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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Programme de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes parisiens en difficulté : Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'association "Les Petits Pierrots", 82, rue des Haies, 75020 PARIS et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette association, au titre de l'année 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.
Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose la conclusion d'une convention avec l'association "Les Petits Pierrots", 82, rue des Haies, 75020 PARIS, et la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette association, au titre de l'année 2002.
Sur le rapport présenté par Madame Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Madame la Directrice générale de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Les Petits Pierrots", 82, rue des Haies, 75020 Paris.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris, dans le cadre de la convention susvisée, est fixée à 60.980 euros, au titre de l'année 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.