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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Subvention au "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" (5e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'accorder une subvention au "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" (5e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 76.225 euros est attribuée au "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" (D00383) sis 45, quai de la Tournelle (5e).
Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec le "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.