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Juin 1996
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37- Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
La parole est à M. Bertrand DELANOË, Président du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANOË. -Le groupe socialiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 728 - Service technique des Transports automobiles municipaux. -Approbation du compte administratif de 1996.
1996, D. 815 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des bâtiments situés 9, rue Houdart et 54-56, boulevard de Ménilmontant (20e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 723 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1996, D. 724 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La parole est à M. Henri MALBERG, Président du groupe communiste.

M. Henri MALBERG. -Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 723 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1996, D. 724 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1996, D. 794 - Diminution de la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de la R.I.V.P. comprenant 21 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 25 places de stationnement situé 218, rue La Fayette (10e).
1996, D. 804 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de construire visant un bâtiment situé 13, passage Hébrard (10e).
1996, D. 815 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des bâtiments situés 9, rue Houdart et 54-56, boulevard de Ménilmontant (20e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 728 - Service technique des Transports automobiles municipaux. -Approbation du compte administratif de 1996.
1996, D. 781 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle au lycée Maryse-Bastié, 17, rue Ligner (20e).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La parole est à M. Georges SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE. -Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 815 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des bâtiments situés 9, rue Houdart et 54-56, boulevard de Ménilmontant (20e).
1996, D. 813 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société anonyme "Parking Maillot" pour l'extension et l'exploitation du parc de stationnement souterrain attenant au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot (17e).
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 775 - Legs BONNET. -Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris, mairie du 17e arrondissement, par Mme Yvonne BONNET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La parole est à Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.

Mme Laure SCHNEITER. -Je m'abstiens sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 741 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1996.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La parole est à Mme Cécile SILHOUETTE, au nom des élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté".

Melle Cécile SILHOUETTE. - Mmes SCHERER, BILLARD, M. BLET et moi-même votons contre les projets de délibération suivants :
1996, P. 1128 - Subvention à l'Union nationale des Poilus d'Orient et des anciens combattants des T.O.E. et d'Afrique du nord, 18, rue de Vézelay (8e). -Dépense : 10.500 F.
1996, D. 688 - Subvention exceptionnelle au Club des lieutenants du régiment de marche du Tchad, Monthléry (Essonne).
1996, D. 786 - Subvention d'investissement à l'association "Amicale des anciens élèves du collège Stanislas" (6e).
1996, D. 813 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société anonyme "Parking Maillot" pour l'extension et l'exploitation du parc de stationnement souterrain attenant au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot (17e).
Nous nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1996, P. 1117 - Subvention à la Légion - Amicale mutualiste des anciens de la Légion étrangère (A.M.A.L.E.P.), 15, avenue de La Motte-Picquet (7e). -Dépense : 8.000 F.
1996, P. 1124 - Subvention à la Fédération nationale des médecins du front, 60, boulevard de La Tour-Maubourg (7e). -Dépense : 5.000 F.
1996, D. 689 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de sel de déneigement.
Enfin, nous ne prenons pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 741 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1996.
1996, D. 742 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1996.
1996, D. 728 - Service technique des Transports automobiles municipaux. -Approbation du compte administratif de 1996.
1996, D. 730 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1996.
1996, D. 723 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1996, D. 724 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1996, D. 755 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1996.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, P. 1117, P. 1124, P. 1128, 1996, D. 688, D. 689, D. 723, D. 724, D. 728, D. 730, D. 741, D. 742, D. 755, D. 775, D. 781, D. 786, D. 794, D. 804, D. 813, D. 815).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.