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G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération ASES 188 G du 22 octobre 2001 arrêtant le budget modificatif des établissements départementaux pour l'exercice 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 juin 2002 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général relatif au compte administratif et au compte de gestion des établissements départementaux pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif pour 2001 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :
Section d'investissement
- Dépenses (mandats émis) : 18.879.519,87 F
- Recettes (titres émis) : 24.962.337,75 F
- Excédent de l'exercice 2000 : 47.552.194,97 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2001 : 53.635.012,85 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).
Section d'exploitation
Dépenses :
- mandats émis : 289.311.856,17 F
- mandats annulés : - 10.916.604,16 F
Recettes :
- titres émis : 270.892.936,35 F
- titres annulés : 4.297.404,29 F
- Déficit de l'exercice 1999 : 2.509.009,59 F
- Résultat cumulé déficitaire de l'exercice 2000 : 17.828.919,53 F
- Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 2001 : 29.628.639,48 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances -Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).
Art. 2.- Un déficit de 11.799.719,95 francs (1.798.855,71 euros) est constaté à la clôture de l'exercice 2001 pour l'ensemble des établissements départementaux. Le Centre d'Orientation Pycho-Pédagogique présente, quant à lui, un excédent de 1.453.974,43 francs (221.656,97 euros) dont 1.200.000 francs (182.938,82 euros) résulte de l'augmentation du prix de journée accordé par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris à compter du 1er octobre 2001 afin de financer la restructuration de la cuisine cet établissement.
Art. 3.- Le résultat de la section d'exploitation propre à l'exercice 2001, intégrant le résultat de l'exercice 1999, est un déficit de 14.308.729,54 F (2.181.351,75 euros) qui comprend un excédent de 1.200.000 francs (182.938,82 euros) pour le Centre d'Orientation Psycho-Pédagogique de ce fait il conviendra d'inscrire la somme de 15.508.729,54 francs (2.364.290,58 euros) en augmentation des charges de l'exercice 2003.
Art. 4.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2001 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération.