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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de pose de films anti-effractions dans l'ensemble immobilier Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DPA 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 avril 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de pose de films anti-effractions dans l'ensemble immobilier Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de pose de films anti-effractions dans l'ensemble immobilier Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris de 2002, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2002.