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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 2000/46007 relatif au nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant du Département de Paris suite au déménagement du service social polyvalent du 20e arrondissement de Paris dans de nouveaux locaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DLTI 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions de l'article 19 du Code des marchés publics et de l'article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 26 septembre 2000, approuvant les modalités du lancement de l'appel d'offres pour l'attribution des marchés ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offre rendu lors de sa séance du 14 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'un avenant au marché relatif au nettoyage des locaux suite au déménagement du service social polyvalent du 20e arrondissement de Paris vers de nouveaux locaux situés 45, rue Stendhal (20e), conformément à l'article 16-3 du cahier des clauses administratives particulières relatif au nettoyage de locaux et des vitres dans divers bâtiments relevant du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de substitution de site par avenant au marché n° 2000/46007 relatif au nettoyage des locaux, suite au déménagement du service social polyvalent du 20ème arrondissement de Paris sis 204 bis, rue Pelleport, vers de nouveaux locaux situés 45, rue Stendhal, conformément à l'article 16-3 du cahier des clauses administratives particulières relatif au nettoyage de locaux et de vitres dans divers bâtiments relevant du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 2000/46007 notifié le 21 décembre 2000 à la S.A. Pacific.
Art. 3.- Le montant du marché mentionné sur l'acte d'engagement, en pages 1 et 3, passe à 151.679,04 euros H.T. (181.408,20 euros T.T.C.). La fiche de décomposition du prix global forfaitaire, annexée à l'acte d'engagement, d'un montant annuel de 14.859,96 euros H.T. (17.772,48 euros T.T.C.) pour le nettoyage sur le site sis 104 bis, rue Pelleport, est remplacée par la fiche de décomposition du prix global forfaitaire d'un montant de 32.946,96 euros H.T. (39.404,52 euros T.T.C.) concernant le nettoyage du site sis 45, rue Stendhal, jointe à l'avenant. La fiche de récapitulation des coûts, annexée à l'acte d'engagement, est remplacée par la fiche jointe à l'avenant.
Dans le C.C.A.P. et le C.C.P., les mentions : 204 bis, rue Pelleport (20e), 746 mètres carrés, sont remplacées par les mentions : 45, rue Stendhal (20e), 875 mètres carrés. A la superficie totale du lot n° 2, s'élevant à 7.157 mètres carrés, il convient de substituer 7.286 mètres carrés, sont substituées celles au site sis 45, rue Stendhal (20e). La nouvelle fiche descriptive du site, annexée au C.C.T.P., est jointe à l'avenant.
Art. 4.- Le présent avenant prendra effet à compter du 1er février 2002, date à laquelle les nouveaux locaux ont été occupés et la prestation de nettoyage transférée par l'entreprise à la nouvelle adresse.
Art. 5.- Les dépenses résultant du présent avenant soit 13,54 % du montant annuel initial du marché, seront imputées, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur l'article 631-2, chapitre 932, sous-chapitre 932-25, pour les exercices 2001, 2002 et 2003 sous réserve des décisions de financement.