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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) une convention pour la mise à disposition d'un local de permanence situé 13, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris pour la mise à disposition d'un local de permanence situé 13, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) pour la mise à disposition d'un local de permanence situé 13, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e) et destiné aux travailleurs sociaux polyvalents.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002, sous-chapitre 954-20, article 630-2.