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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Approbation de la fixation du montant de l'allocation d'étude mensuelle versée aux étudiants assistants de service social. Mme Gisèle STIEVENARD et M. David ASSOULINE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération GM 22-1°, en date du 23 janvier 1995, modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du département de Paris ;
Vu la délibération 2001 DRH 9 G, en date du 22 octobre 2001, modifiant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la fixation du montant de l'allocation d'étude mensuelle versée aux étudiants assistant de service social ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de l'allocation mensuelle attribuée à des étudiants préparant le diplôme d'assistant de service social, dont les conditions d'attribution sont définies par la délibération 2001 DRH, en date du 22 octobre 2001, modifiant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris, s'élève à 610 euros
Art. 2.- Cette allocation est versée mensuellement durant les 10 mois de la scolarité aux étudiants bénéficiaires
Art. 3.- Le montant de cette allocation est fixé pour l'année universitaire 2002-2003 et sera actualisé par arrêté pour les autres années universitaires sur la base du pourcentage de l'évolution des traitements de la fonction publique
Art. 4.- Les dépenses afférentes au versement de cette allocation sont imputées sur le sous-chapitre 931-05 article 642-01.