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Juin 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association de prévention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e). - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention pour 2002 et du solde au titre de 2001. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer la nouvelle convention et soumet à son approbation la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention menée par l'Association de prévention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour l'exercice 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, liant le Département de Paris à l'Association de prévention du site de la Villette pour une action d'animation et de prévention en faveur des jeunes parisiens.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'Association de prévention du site de la Villette (P00004), 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour son action d'animation et de prévention, au titre de l'année 2002 est fixée à 116.450 euros.
Art. 3.- Le solde de la participation financière au fonctionnement de l'Association de prévention du site de la Villette pour l'exercice 2001 est fixé à 18.293,47 euros.
Art. 4.- Les crédits nécessaires à cette association sont imputés à l'article 642, chapitre 954, sous-chapitre 954-10, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.