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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Les anciens de Charonne" (20e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Les anciens de Charonne" (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.830 euros est attribuée à l'association "Les anciens de Charonne" (D02486), 11, square de la Salamandre (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.