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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Complément d'un montant de 42 921 euros à la participation financière du Département de Paris attribuée à l'A.M.H.A.P., au G.I.H.P. et à l'A.S.A. dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention signée avec l'A.M.H.A.P. en date du 1er juin 1993, modifiée par l'avenant N°1 du 30 août 1995, l'avenant N°2 du 24 décembre 1998 et l'avenant N°3 du 2 février 2001 ;
Vu la convention signée avec le GIHP en date du 19 juin 1990, modifiée par l'avenant N°1 du 1er juin 1993, l'avenant N°2 du 24 décembre 1998, et l'avenant N°3 du 2 février 2001 ;
Vu la convention signée avec l'A.S.A. en date du 19 juillet 1996 modifiée par l'avenant N°1 du 24 décembre 1998 et l'avenant N°2 du 2 février 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 3avril 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une participation financière de 20 030 euros au profit de l'A.M.H.A.P, de 14 307 euros au profit du G.I.H.P.-Ile de France et de 8 584 euros au profit de l'A.S.A. ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- Un complément de participation financière d'un montant de 20.030 euros est attribué à "l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris" (AMHAP) - 4, rue Charcot - 75013 PARIS (D.03620).
Art. 2.- Un complément de participation financière d'un montant de 14.307 euros est attribué au "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques - Ile de France" (GIHP) - 32, rue de Paradis - 75010 PARIS (D.00786).
Art. 3.- Un complément de participation financière d'un montant de 8.584 euros est attribué à l'association "Assistance et Services aux Associations" (ASA) - 148-150, boulevard de la Villette - 75019 PARIS (D.02610).
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du Département de Paris.