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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2002 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DASCO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2002, par lequel, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'aligner pour 2002, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement sur le taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commisison,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer le taux de progression de la valeur des franchises accordées aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement, sur celui de l'évolution de la dotation globale de fonctionnement qui est de 4,09045 % pour 2002.
Art. 2.- La valeur annuelle en francs des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement au 1er janvier 2002, est répartie comme indiqué ci-dessous :

Valeur annuelle en francs des prestations accessoires
accordées gratuitement aux agents logés par nécessité
absolue de service dans un établissement public local
d'enseignement rattaché au Département de Paris.

Valeur au 01/01/02
des prestations accessoires
accordées gratuitement
Catégories de personnel
  Chef d'établissement
Adjoint au chef
d'établissement
Gestionnaire
Conseiller d'éducation
Attaché ou secrétaire
non gestionnaire
Personnel soignant
Personnel ouvrier
Personnel de service
avec chauffage collectif 1.586 euros 1.017 euros 587 euros
sans chauffage collectif 2.115 euros 1.261 euros 1.176 euros