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Juin 1996
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42- QOC 96-306 Question de M. Alain DESTREM, au nom du groupe "Paris-Libertés", à M. le Maire de Paris à propos de la réglementation relative à la réalisation de photos professionnelles dans les espaces publics municipaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -M. DESTREM a posé une question au nom du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire à propos de la réglementation relative à la réalisation de photographies professionnelles dans les espaces publics municipaux.
Elle est ainsi libellée :
"Une délibération du 22 mai 1995, complétée par un arrêté paru au bulletin municipal officiel du 18 juillet 1995, prévoit le principe d'une autorisation préalable et le paiement d'une redevance pour la réalisation de photographies professionnelles, commerciales ou publicitaires dans les jardins municipaux (à l'exception des prises de vues artistiques contribuant à la mise en valeur du patrimoine de la Mairie de Paris).
Une circulaire de la D.P.J.E.V. du 29 octobre 1995 précise que ces dispositions s'appliquent également aux prises de vues de groupes de mariages réalisées par des professionnels.
Le respect de cette réglementation instaure le paiement d'une redevance de 60 F par personne photographiée dans un jardin municipal, quel qu'il soit, ce qui conduit, par exemple, au versement d'une somme de 900 F pour un groupe de 15 personnes (ce qui, en soit, ne constitue pas un nombre élevé de participants pour une cérémonie de mariage).
Le coût supplémentaire ainsi entraîné se révèle absolument inacceptable pour la plupart des familles qui, bien évidemment, supportent en dernier ressort le montant de cette redevance et n'en comprennent pas le fondement, puisque ces "photos-souvenirs" sont prises dans un espace public auquel chaque Parisien a accès librement.
M. Alain DESTREM et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Maire de Paris que cette réglementation soit assouplie sans délai, notamment lorsqu'il s'agit de prises de vue à caractère familial, et tout particulièrement à l'occasion du mariage d'un Parisien, sous réserve, bien évidemment, du respect du site et du travail accompli par les jardiniers.
La réglementation actuelle est en contradiction avec la politique de proximité et de qualité de vie souhaitée par la Municipalité.
Une évolution serait sans nul doute fort appréciée par les Parisiens et les altercations entre les personnels de surveillance de la D.P.J.E.V. et les familles indignées seraient ainsi évitées."
Madame JUNOT, vous avez la parole pour répondre.

Mme Marie-Thérèse JUNOT, au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint. -Une délibération du 22 mai 1995 prévoit le principe d'une autorisation préalable et le paiement d'une redevance pour la réalisation de photographies professionnelles, commerciales ou publicitaires dans les jardins municipaux.
D'une manière générale, l'utilisation des espaces verts municipaux à des fins commerciales est réglementée par une demande d'autorisation préalable qui permet de mieux contrôler leur occupation, d'éviter les déprédations ou d'exiger des réparations pour les dégradations commises ; cette autorisation est soumise au paiement d'une redevance.
Les photographes professionnels qui réalisent des photos de mariage dans les espaces verts sont soumis à ces obligations pour éviter que les massifs fleuris très prisés pour servir de cadre à ce type de photos ne soient envahis et piétinés par des groupes pouvant atteindre une centaine de personnes dont l'exubérance est bien compréhensible.
Des mesures d'assouplissement de ce régime sont en cours d'étude pour satisfaire le souhait des Parisiens d'utiliser les jardins publics comme cadre de leurs photos-souvenirs de mariage tout en préservant la qualité des sites.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je remercie Mme JUNOT.
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint. -Monsieur le Maire, je voudrais, dans cette affaire, attirer votre attention sur un sujet qui me préoccupe. Je voudrais vous rappeler d'abord que l'un des engagements de la Municipalité et du Maire de Paris est de faire en sorte que nous ayons une politique de proximité à l'égard des Parisiennes et des Parisiens.
Cette politique de proximité est nécessaire car il faut renforcer l'activité des mairies d'arrondissement, renforcer la qualité de vie qu'on peut apporter aux Parisiennes et aux Parisiens dans chacun des arrondissements, ce qui m'amène à citer pour exemple les conditions de déroulement des mariages à Paris.
J'ai été très étonné de voir que, chaque fois que deux Parisiens envisageaient de se marier et qu'ils avaient l'intention d'organiser une cérémonie, de photographies dans l'un des jardins publics de la Ville de Paris, celle-ci leur demandait de payer 60 F par personne.
Or, il s'agit de mariages. On se retrouve à une dizaine ou une quinzaine, on se fait photographier dans un beau parc parisien et voilà qu'un agent municipal vous poursuit pour vous obliger à payer 60 F par personne !
Monsieur le Maire, à mon sens ceci va à l'encontre de la politique de proximité que vous souhaitez à Paris. Nos parcs et jardins, je tiens à le dire, sont magnifiques. Le Directeur des Parcs et Jardins doit être félicité, ainsi que toutes ses équipes, pour le travail qu'ils accomplissent.
Ces parcs et jardins sont ouverts à la population. La population parisienne doit pouvoir en profiter.
L'ensemble des 413 espaces verts à la disposition des Parisiens, sur Paris, doivent être, Monsieur le Maire, en ce qui concerne les mariages, ouverts à la population parisienne pour qu'elle garde un bon souvenir de leurs cérémonies.
Par contre, il faut les garder payants pour les professionnels de la photo. Mais, s'agissant des familles, il faut les prévenir à l'avance des conditions réglementaires d'utilisation de telles photos.
Ainsi, dans le cadre de la politique de proximité souhaitée par le Maire de Paris, chaque mairie d'arrondissement pourrait disposer d'une documentation spécifique à cette question remise à chaque Parisien (notamment de futurs mariés) explicitant les conditions d'utilisation des parcs et jardins à Paris, notamment en matière de photo.
Voici, mes chers collègues, l'objet de cette question.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Merci à M. DESTREM qui est approuvé par l'ensemble des élus.