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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DASCO 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement suivants, relevant de la compétence du Département de Paris ;

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