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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 R. 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 11 juin 2002 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) (Conseil d'administration) :
- M. Daniel-Georges COURTOIS, en remplacement de M. Bernard PONS, désigné le 24 avril 2001, démissionnaire.