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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations assurant des permanences associatives à la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 DAEE 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec des associations assurant des permanences associatives dans la Maison du développement economique et de l'emploi du 20e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée d'un an renouvelable, relatives à l'intervention d'associations. Ces associations sont les suivantes :
- l'association C.E.F.O.R.P. (Centre de formation et de réinsertion professionnelle) sise 14, rue du Général-Humbert (14e) (D. 02022). Une subvention de 10.700 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'association l'A.F.I.J. (Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés), sise 10, impasse Robiquet (6e) (D. 00001). Une subvention de 9.147 euros sera versée à cette association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'association "Centre départemental d'information sur les droits des femmes" (C.I.D.F. 75), située 13, rue du Jura (13e). Une subvention de 9.147 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'association "ADIL - Boutique de gestion", située 23, rue Dareau (14e) (X. 01195). Une subvention de 9.147 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'"A.D.I.E." sise 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e) (D. 09221). Une subvention de 9.147 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 47.288 euros, seront imputées sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.