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Juin 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un contrat de transaction avec la société "Webnet". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2002 [2002 ASES 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un contrat de transaction avec la société "Webnet" et lui demande l'autorisation de signer ledit contrat ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d'attribution du contrat de transaction avec la société "Webnet".
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, signé avec la société "Webnet".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 699, du budget du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.