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Juin 1996
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71- QOC 96-302 Question de M. Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'attribution d'un signe distinctif aux Conseillers d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante de M. Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et M. Jean WLOS à M. le Maire de Paris concerne l'attribution d'un signe distinctif aux Conseillers d'arrondissement.
Je vous lis la question :
"Lors de manifestations officielles, les Conseillers de Paris ainsi que les Maires et Maires adjoints sont identifiables dans leur fonction d'élus par le port d'une écharpe.
Ce n'est pas le cas des conseillers d'arrondissement qui ne sont pas adjoints au Maire.
Aussi, M. Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU, M. Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour donner également à ces élus un signe distinctif que leur confère le suffrage universel."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
L'article R. 122-2 du Code des communes réserve aux maires le port de l'écharpe tricolore avec glands à frange d'or, dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire le port de ce signe distinctif de leur autorité, notamment lorsqu'ils représentent la puissance publique.
En vertu d'un usage admis, quoique non codifié, les adjoints au Maire de Paris peuvent porter également une écharpe tricolore, à glands et frange d'argent, lorsqu'ils remplacent le Maire.
Le port de l'écharpe tricolore est donc conditionné à l'exercice effectif des fonctions de Maire de Paris ou d'adjoint au Maire de Paris. En l'absence de texte spécifique, les conseillers municipaux (non adjoints au Maire de Paris) ne sont pas habilités à arborer l'écharpe tricolore.
Les textes relatifs au statut particulier de Paris ne prévoient aucune disposition spécifique dans ce domaine. Par assimilation, la pratique conduit les maires d'arrondissement et leurs adjoints à porter l'écharpe tricolore dans le cadre des cérémonies officielles, notamment les mariages.
Par contre, les conseillers de Paris peuvent porter une écharpe aux couleurs des armes de la Ville, bleue et rouge, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité de membres du Conseil municipal, représentant l'ensemble de la population parisienne.