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Juin 1996
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63- QOC 96-294 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, MM. Michel TUROMAN, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du contrat signé entre E.D.F. et la Ville de Paris pour l'éclairage public.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à la question orale de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, MM. Michel TUROMAN et Jean WLOS à M. le Maire de Paris à propos du contrat signé entre E.D.F. et la Ville de Paris pour l'éclairage public.
En voici le texte :
"Depuis le gaz d'éclairage au 19e siècle jusqu'à aujourd'hui, Paris a toujours été éclairé par E.D.F. et ses prédécesseurs.
Et l'éclairage de la Ville de Paris a toujours été un service public. L'expression "Ville lumière", passée dans le langage courant, est bien attachée au nom de la Capitale.
En 1989, M. Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, a dénoncé le traité de concession signé en 1955 entre E.D.F. et la Ville de Paris. La renégociation du contrat qui s'en est suivi et qui vient à échéance en 1999, s'est traduite, depuis cette date, avec la création de 2 G.I.E., par la diminution de 300 emplois statutaires dans le service de l'éclairage public.
Or, aujourd'hui, la direction d'E.D.F. du Centre Paris-Nord, dont dépend l'éclairage public, s'apprête à supprimer encore 150 emplois pour se préparer économiquement à un appel d'offres en 1999, pour lequel elle s'emploie d'ores et déjà à privatiser une partie de son activité.
Non seulement la qualité du service public va s'en ressentir, mais à terme, c'est le maintien même du service public qui est posé.
Aussi, M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer :
-si la Ville de Paris a demandé à E.D.F. une réforme de structure du service de l'Eclairage public ;
-si la Ville de Paris a fixé un chiffre revu à la baisse pour la signature d'un éventuel nouveau contrat ;
-si elle procédera en 1999 à un appel d'offres européen pour éclairer Paris ;
-s'il est possible de permettre la disparition de 150 emplois d'agents E.D.F. travaillant au service de la Ville de Paris."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-François LEGARET, adjoint.
La réforme interne de structure que prépare E.D.F.-E.P. a été engagée à son initiative ; les services municipaux n'en ont été avisés que récemment et oralement.
La convention actuelle comporte des obligations de résultats, non de moyens. En conséquence, c'est à E.D.F.-E.P. seule qu'il appartient de définir selon quelles modalités il lui est possible d'atteindre les objectifs arrêtés contractuellement.
En 1999, à l'échéance du contrat actuel, la Ville de Paris devra, pour passer un nouveau contrat, appliquer la réglementation en vigueur, et en particulier les directives européennes et le Code des marchés publics.
Les autres questions relevant de l'organisation interne d'E.D.F., la Ville les a transmises à la direction de cette compagnie.