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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à l’association “Graine d’Or”, 188, rue de la Roquette (11e) au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 250]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l?association ?Graine d?Or?, 188, rue de la Roquette (11e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 19 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est allouée à l?association ?Graine d?Or? 188, rue de la Roquette (11e), pour soutenir son activité socioculturelle, au titre de la Politique de la Ville, en 2007 (D056162007- 03579).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.?