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Juin 2007
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Comunication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DF 23]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2007.

 

La communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l?exercice 2005 a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 25 et mardi 26 juin 2007.